18 Sep Private gathering restrictions and enhanced masking enforcement in place to reduce COVID-19 numbers
The new regional private indoor and outdoor gathering restrictions and stronger enforcement of the Temporary Mandatory Mask By-law have now been implemented to respond to the recent resurgence of positive COVID-19cases in Ottawa.
Regional indoor and outdoor gathering restrictions applied to Ottawa
As Ottawa joins Toronto and Peel regions as COVID-19 hotspots, the Province of Ontario has restricted gatherings at private residences to 10 indoors and 25 outdoors.
This restriction is supported by data that shows the majority of cases are a result of close contacts in private social gatherings, such as parties and large barbecues.
The restrictions also apply to functions, parties, dinners, gatherings or wedding receptions held in private residences, backyards, parks and other recreational areas.
Failure to comply to these restrictions can result in a $10,000 fine.
The new limits will not apply to events or gatherings held in staffed businesses and facilities, such as bars, restaurants, cinemas, convention centres or banquet halls, gyms, and recreational sporting or performing art events. Existing rules for these businesses and facilities, including public health and workplace safety measures, continue to be in effect.
However, the City’s By-law and Regulatory Services will be stepping up enforcement to ensure businesses comply with provincial and local health guidelines and regulations – including access to hand sanitizers, signage and masking requirements.
City steps up enforcement for Temporary Mandatory Mask By-law
With the temporary mask by-law being in place for the past two months, the City’s By-law and Regulatory Services will be stepping up its enforcement, moving away from warnings to issuing charges with fines. More than 250 warnings have been issued since the by-law was enacted on July 15.
People who are not exempt from the by-law and fail to wear a mask can receive a $240 fine, including a victim surcharge. Businesses or property owners who fail to comply with the by-law can receive a fine of $490, including a victim surcharge.
The decision to issue a ticket will be based on whether a warning is deemed insufficient or if the individual or business is a repeat offender.
In addition to the masking requirements and private gathering restrictions, residents are reminded to remain COVIDwise to protect themselves and those around them:
- Isolate yourself if you’re feeling sick
- Stay two metres apart from those outside of your household
- Exercise proper hand hygiene.
For more information on City programs and services, visit ottawa.ca or call 3-1-1 (TTY: 613-580-2401). You can also connect with us through Facebook, Twitter and Instagram.
Restrictions concernant les rassemblements privés et application accrue du port du masque en vigueur pour réduire le nombre de cas de COVID-19.
Ottawa – Les nouvelles resrictions régionales concernant les rassemblements privés à l’intérieur et à l’extérieur et une application plus rigoureuse du Règlement provisoire sur le port obligatoire du masque ont maintenant été mises en place pour répondre à la récente augmentation du nombre de cas positifs de COVID-19 à Ottawa.
Des restrictions régionales concernant les rassemblements intérieurs et extérieurs appliquées à Ottawa
Alors qu’Ottawa rejoint les régions de Toronto et de Peel à titre de points chauds de la COVID-19, la province de l’Ontario a restreint les rassemblements dans les résidences privées à 10 personnes à l’intérieur et 25 personnes à l’extérieur.
Ces restrictions sont fondées sur des données qui montrent que la majorité des cas sont le résultat de contacts étroits lors de rassemblements sociaux privés – comme les réceptions et les grands barbecues.
Ces restrictions s’appliquent également aux événements, fêtes, dîners, rassemblements ou réceptions de mariage organisés dans des résidences privées, des arrière-cours, des parcs et autres endroits récréatifs.
Le défaut de se conformer à ces restrictions peut entraîner une amende de 10 000 $.
Les nouvelles limites ne s’appliqueront pas aux événements ou rassemblements tenus dans des entreprises ou des installations où le personnel est présent, comme les bars, les restaurants, les cinémas, les centres de congrès ou les salles de banquet, les centres de conditionnement physique et de sports récréatifs ainsi que les événements de prestation des arts. Les règles existantes, notamment les mesures de santé et de sécurité en milieu de travail, pour ces entreprises et installations sont toujours en vigueur.
Toutefois, les Services des règlements municipaux de la Ville renforceront les contrôles afin d’assurer que les entreprises se conforment aux directives et aux réglementations provinciales et locales de santé – notamment par l’accès à des désinfectants pour les mains, la signalisation et les exigences de port du masque.
La Ville renforce les mesures d’application du Règlement provisoire sur le port obligatoire du masque
Avec le Règlement provisoire sur le port obligatoire du masque en vigueur depuis les deux derniers mois, les Services des règlements municipaux de la Ville renforceront le contrôle de son application, s’éloignant des avertissements pour émettre des accusations assorties d’amendes. Plus de 250 avertissements ont été donnés depuis que le règlement a été adopté le 15 juillet.
Les personnes qui ne sont pas exemptées de l’application du règlement et omettent de porter un masque peuvent recevoir une amende de 240 $, comprenant une suramende compensatoire pour les victimes. Les propriétaires d’entreprises ou les propriétaires fonciers qui ne respectent pas le règlement peuvent recevoir une amende de 490 $, comprenant une suramende compensatoire pour les victimes.
La décision de donner une contravention reposera sur le fait qu’un avertissement est jugé insuffisant ou que la personne ou l’entreprise n’en est pas à sa première infraction.
Outre les exigences liées au port du masque et les restrictions concernant les rassemblements privés, il est rappelé aux résidents de demeurer COVIDavisés pour se protéger et protéger ceux qui les entourent :
- Isolez-vous si vous vous sentez malade
- Restez à deux mètres des personnes à l’extérieur de votre foyer
- Pratiquez une bonne hygiène des mains.
Pour en savoir plus sur les programmes et services de la Ville, consultez ottawa.ca ou composez le 3-1-1 (ATS : 613-580-2401). Vous pouvez également nous suivre sur Facebook, Twitter et Instagram.